Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Patte & Plume. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Coordonnées de l'entreprise :

  • Nom de l'entreprise : Patte & Plume
  • Adresse administrative : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
  • Email de contact : contact@patteetplume.com
  • Téléphone administratif : 01 86 98 18 99
  • Numéro 326927852 

1. Produits proposés à la vente

  1. Les produits présentés sur le site sont disponibles à la vente, sous réserve des stocks disponibles.
  2. Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont aussi précises que possible. Toutefois, des variations mineures (couleurs, tailles) peuvent exister.
  3. Certains produits peuvent être personnalisés (par exemple, colliers pour animaux) si cela est précisé sur leur fiche produit.

2. Prix

  1. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA à 20 %
  2. Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les commandes déjà validées conservent le prix appliqué au moment de leur validation.

3. Commandes

  1. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  2. Une commande est considérée comme valide lorsque le paiement a été entièrement effectué et confirmé.
  3. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande dans les cas suivants :
    • Produit non disponible en stock.
    • Problème lié au paiement.
    • Suspicion de fraude ou non-respect des présentes CGV.

4. Paiement

  1. Les moyens de paiement acceptés sont :
    • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
    • PayPal
  2. Toutes les transactions sont sécurisées et les données de paiement sont protégées par des protocoles de cryptage.

5. Livraison

  1. Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d’expédition](lien vers la politique).
  2. Les délais de livraison estimés sont de 7 à 15 jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles (grèves, douanes, etc.).
  3. Les frais d'expédition sont affichés au moment de la validation de la commande.

6. Droit de rétractation

  1. Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
  2. Si la commande n’a pas encore été expédiée, un remboursement intégral sera effectué.
  3. Si la commande a déjà été expédiée :
    • Les produits ne peuvent pas être retournés en raison des coûts logistiques élevés.
    • Un remboursement partiel, déduit des frais de livraison, pourra être proposé.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez consulter notre [Politique de retour et remboursement](lien vers la politique).

7. Produits personnalisés

  1. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
  2. Veillez à vérifier toutes les informations (texte, taille, etc.) avant de valider votre commande.

8. Garantie légale

  1. Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  2. En cas de défaut avéré, vous pouvez demander :
    • La réparation ou le remplacement du produit.
    • Le remboursement, si la réparation ou le remplacement est impossible.

 

9. Responsabilité

  1. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
    • Mauvaise utilisation des produits.
    • Retards de livraison causés par des événements hors de notre contrôle (douanes, grèves, intempéries, etc.).
  2. Notre responsabilité ne pourra excéder le montant total de la commande.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients, conformément à la [Politique de confidentialité](lien vers la politique).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

12. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Besoin d’aide ?

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, contactez-nous :