Mentions légales

Dernière mise à jour : 27/01/2025

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1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : Patte & Plume
Statut juridique : SARL
Numéro d’enregistrement : Société immatriculée à l'étranger sous le numéro TZ 326927852, domiciliée en France, avec vérification d'éligibilité.
Adresse administrative : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Email de contact : contact@patteetplume.com
Téléphone administratif : 01 86 98 18 99

2. Hébergeur

Le site Patte & Plume est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Activité

Nature de l’activité : Vente en ligne d’accessoires pour animaux domestiques.
Zone géographique de vente : Pays francophones (France, Belgique, Luxembourg, Suisse).

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Patte & Plume (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, les droits des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Patte & Plume.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour répondre à vos commandes et améliorer nos services.
Responsable du traitement des données : Jérémy Berrebi
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

6. Responsabilité

Patte & Plume s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes présentes sur le site.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise utilisation des produits.
- Retards ou défaillances dus à des tiers (transporteurs, douanes, etc.).

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@patteetplume.com
Téléphone administratif : 01 86 98 18 99
Adresse postale : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris